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Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié : insuffisance professionnelle, faute, etc. Le licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse sous peine d'être requalifié comme licenciement injustifié ou abusif.

Qu'est une cause réelle et sérieuse ?

La cause réelle et sérieuse signifie que les faits reprochés au salarié doivent être objectifs, vérifiables et suffisamment importants.

Le licenciement pour motif personnel peut être contesté devant le Conseil des Prud'hommes qui va juger de la réalité et du sérieux de la cause. Si la cause n'est pas jugée réelle et sérieuse, le salarié peut demander sa réintégration dans les effectifs de l'entreprise avec maintien de ses avantages. Si l'une des parties refuse la réintégration, l'employeur sera condamné à verser au salarié une indemnité d'au moins six mois de salaire si le salarié a deux années d'ancienneté.

En l'absence de cause réelle et sérieuse, le Conseil peut également imposer à l'entreprise de rembourser les éventuelles indemnités de chômage perçues par le salarié à la suite de son licenciement abusif dans la limite de six mois de salaire.

Pour quels motifs personnels peut-on être licencié ?

Un licenciement pour motif personnel peut être basé sur une faute (légère, grave ou lourde) mais aussi sur d'autres motifs comme des absences prolongées rendant le maintien du contrat de travail impossible ou pour une insuffisance professionnelle du salarié.

Un licenciement fondé sur des critères de situation familiale, sexe, religion, origine, etc. ou parce qu'un salarié a exercé ses droits fondamentaux (droit de grève, appartenance à un syndicat, etc.) dans des conditions normales est interdit et sera jugé comme nul.

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Me Laure CAPORICCIO

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