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Avocat en droit du travail - Paris 5

Autres types de rupture de contratAvocat en droit du travail à Paris 5

Les formes de rupture atypique du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut prendre d’autres formes que le licenciement. Bien entendu, dans chaque cas de figure, l'accompagnement d'un professionnel du droit tel que Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5, est un atout indispensable.

Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative du salarié soit en prenant acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur soit par la résiliation judiciaire du contrat aux torts exclusifs de l’employeur lorsque ce dernier a gravement manqué à ses obligations rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

Le contrat de travail peut être rompu en cas de force majeure lorsqu’un évènement extérieur indépendant de la volonté des parties rend impossible la poursuite du contrat de travail.

Les documents à remettre au salarié suite à la rupture

L'employeur doit fournir au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle emploi pour faire valoir ses droits au chômage et un reçu pour solde de tout compte.

Pour connaître plus en détail les formalités à respecter dans ce genre de situation, n'hésitez pas à contacter votre avocat en droit du travail à Paris 5, Maître Caporiccio.

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Me Laure CAPORICCIO

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Les honoraires d’avocat sont librement fixés entre le client et son avocat en fonction du type et de la complexité de l’affaire selon trois méthodes. Une facturation détaillée permet de suivre l’avancée de la mission en toute transparence.

Honoraires en droit du travail

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