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Est-il possible de contester un licenciement?

Le 31 octobre 2016
La contestation d'un licenciement est-elle possible? Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris vous répond.



La relation professionnelle entre l'employeur et le salarié est encadrée par le Code du travail. Celui-ci met en avant les dispositions et obligations légales propres à chaque partie. En effet, le droit du travail veille à la protection du salarié vis-à-vis de son employeur. Cependant, il arrive que cette relation soit brusquement interrompue par une faute éventuelle du salarié, ce qui entraînera une rupture du contrat de travail.

 

Votre avocat en licenciement à Paris,Maître CAPORRICIO vous conseille et vous accompagne lors des procédures.

 

Les motifs d'un licenciement

Pour être valide, un licenciement, peu importe sa nature (pour faute, économique, pour motif personnel), doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Le non-respect de ces dispositions peut exposer l'employeur à des sanctions.

 

Toute action de contestation d'un éventuel licenciement se fait devant le conseil de Prud'hommes, la seule juridiction à même de traiter les litiges nés lors de l’exécution ou de la rupture d'un contrat de travail entre les employeurs et salariés du secteur privé.

 

Parce qu'il peut s'agir d'une étape difficile et complexe, n'hésitez pas à solliciter les conseils de votre avocat en licenciement à Paris pour comprendre les tenants et les aboutissants d'une telle action.

 

La procédure de contestation

Depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le salarié dispose de 2 ans pour contester un licenciement. Pour un motif économique, ce délai est réduit à 12 mois, plan de sauvegarde oblige, si la lettre de licenciement le prévoit.

 

En tant qu'avocat en licenciement, à Paris, Maître CAPORRICIO se tient à vos côtés pour vous indiquer la marche à suivre afin de contester la décision de votre employeur.

 

Les deux types de réparation du préjudice

Si, suite au verdict rendu par le conseil des Prud'hommes, l'employeur n'a pas respecté les règles imposées par le droit du travail lors du licenciement de son salarié, il doit réparer le préjudice.

 

Il existe deux types de réparations possibles :

 

  • Soit une indemnisation qui est établie par les juges en fonction des préjudices,
  • Soit une réintégration dans l'entreprise.

 

À noter : en cas de réintégration, le salarié doit rendre l’indemnité légale du licenciement à son employeur.

Pour toute question supplémentaire ou pour bénéficier d'un accompagnement, n'hésitez pas à contacter votre avocat en licenciement à Paris, Maître CAPORRICIO.

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